Article 1 - Éditeur du site
Le site internet https://cvaprod.fr est édité par :Charlie Vauclin-Alary EI
Nom commercial : CVA Prod.
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse de l’établissement : 7238 route des 7 Laux, 38190 Les Adrets, France
SIREN : 107 566 440
SIRET : 107 566 440 00015
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 01 juillet 2026
Code APE : 74.20Z — Activités photographiques
Email : contact@cvaprod.fr
Téléphone : 06 51 75 47 13
Article 2 - Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Charlie Vauclin-Alary, en sa qualité d’entrepreneur individuel et d’éditeur du site.Article 3 - Hébergement du site
Le site est hébergé par :o2switch
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros
SIRET : 510 909 807 00032
RCS Clermont-Ferrand
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr
Article 4 - Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique, de mise à jour ou pour toute autre nécessité liée au fonctionnement du site peut toutefois être décidée par l’éditeur.L’utilisateur s’engage à accéder au site au moyen d’un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.
Article 5 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, vidéos, films, illustrations, graphismes, logos, éléments sonores, animations, créations visuelles, documents et éléments de mise en page, est susceptible d’être protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres dispositions relatives à la propriété intellectuelle.Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Charlie Vauclin-Alary EI ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et engager la responsabilité de son auteur.
Article 6 - Gestion du site
Pour assurer la bonne gestion du site, l’éditeur se réserve notamment le droit, à tout moment :— de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
— de réserver l’accès à certaines parties du site ;
— de supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux dispositions légales ;
— de suspendre le site afin de procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour.
Article 7 - Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible. Il ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.L’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements, erreurs, indisponibilités ou dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’utilisateur demeure responsable de son matériel, de sa connexion internet et de l’usage qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le site.
Article 8 - Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes dirigeant vers des sites internet édités par des tiers.L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou des pratiques appliquées par leurs éditeurs.
La création d’un lien hypertexte vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de CVA Prod. L’éditeur peut demander le retrait d’un lien qu’il estime contraire à ses intérêts ou à la législation applicable.
Article 9 - Données personnelles
Les données personnelles susceptibles d’être transmises par l’intermédiaire du site, notamment au moyen du formulaire de contact ou par courrier électronique, sont utilisées uniquement afin de répondre aux demandes reçues, d’établir une relation commerciale ou d’assurer le suivi des échanges.Le responsable du traitement est : Charlie Vauclin-Alary EI.
Pour toute demande relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité, vous pouvez écrire à : contact@cvaprod.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Article 10 - Cookies et traceurs
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Article 11 - Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’éditeur :Par email : contact@cvaprod.fr
Par téléphone : 06 51 75 47 13
Par courrier : Charlie Vauclin-Alary EI – CVA Prod., 7238 route des 7 Laux, 38190 Les Adrets, France